Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Présentation de l'activité

Raison sociale : Les Voyages d'Eden
SIREN : 842 346 918
Adresse : 52 allée Maurice Sarraut, 31300 Toulouse
Statut juridique : Micro-entrepreneur

Les Voyages d'Eden est une activité de conseil en planification de voyages. En qualité de conseiller indépendant, le prestataire accompagne ses clients dans la conception et l'organisation de leurs road trips sur mesure. Les Voyages d'Eden n'est pas une agence de voyages et n'effectue aucune réservation de vols, d'hébergements, de transports ou d'activités pour le compte de ses clients.

Article 2 — Description des prestations

Les Voyages d'Eden propose les formules suivantes :
• L'Éveil (70€) : Conseil pré-voyage incluant un appel visio et un document PDF personnalisé (formalités administratives, visas, vaccins, assurances, budget estimatif, matériel recommandé, conseils sécurité).
• L'Horizon (à partir de 80€) : Accompagnement pour les séjours de moins de 5 jours ou pour compléter un voyage déjà partiellement organisé. Tarif calculé à la journée. Option L'Éveil disponible en supplément (+40€).
• L'Odyssée (290€) : Création d'un itinéraire complet pour les voyages de 5 à 10 jours incluant la sélection des hébergements, des activités, des transports sur place et un carnet de voyage PDF personnalisé. Option L'Éveil disponible en supplément (+40€).
• L'Eden (399€) : Formule premium pour les voyages de plus de 10 jours incluant l'intégralité de L'Odyssée et de L'Éveil.

Toutes les formules incluent un appel visio découverte gratuit, une visio de révision après livraison du carnet et un appel retour de voyage offert. Les modifications majeures demandées par le client après livraison du carnet pourront faire l'objet d'un devis complémentaire.

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), Les Voyages d'Eden ne facture pas de TVA.

Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées au client lors de l'envoi du devis.

Un acompte de 30% du montant total est exigé à la signature du devis. Le solde de 70% est exigé avant la livraison du carnet de voyage. Aucun document ne sera transmis au client avant réception du solde intégral.

Article 4 — Délais de livraison

Le devis est envoyé au client dans un délai de 24 à 48h ouvrées suivant l'appel visio découverte.

La création du carnet de voyage débute uniquement après réception de l'acompte. Le délai de livraison est communiqué au client lors de l'appel découverte et confirmé dans le devis. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon la complexité de la prestation.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Toutefois, si le client demande expressément que la prestation commence avant l'expiration de ce délai et que la prestation est intégralement exécutée, il perd son droit de rétractation.

Article 6 — Politique d'annulation

• Annulation avant le début du travail : l'acompte est intégralement remboursé au client.
• Annulation après le début du travail : l'acompte est conservé par le prestataire en compensation du travail effectué.
• Annulation après livraison du carnet : aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7 — Modifications et révisions

Une visio de révision est incluse dans toutes les formules. Cette visio permet au client de poser ses questions et de demander des ajustements mineurs sur le carnet livré (modification d'un hébergement, ajustement d'une étape).

Les modifications majeures (refonte complète de l'itinéraire, ajout de destinations non prévues initialement) ne sont pas incluses dans la visio de révision et feront l'objet d'un devis complémentaire.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le carnet de voyage est une création originale personnalisée protégée par le droit d'auteur. Il est destiné à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, transmission ou utilisation commerciale du carnet, même partielle, est formellement interdite sans accord écrit préalable du prestataire. Le client s'engage à ne pas transmettre le carnet à des tiers.

Article 9 — Responsabilité

Les Voyages d'Eden intervient en qualité de conseiller en planification de voyages et ne saurait être tenu responsable :
• Des annulations ou modifications de vols, hébergements ou activités effectuées par des prestataires tiers.
• Des événements indépendants de sa volonté tels que fermetures de frontières, catastrophes naturelles, épidémies ou situations géopolitiques.
• De la validité des documents de voyage du client (passeport, visa). Il appartient au client de vérifier la validité de ses documents auprès des autorités compétentes.
• Les conseils relatifs aux vaccins et à la santé sont fournis à titre informatif uniquement. Le client est invité à consulter un médecin ou un centre de vaccination agréé avant tout voyage.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) sont utilisées uniquement pour la réalisation de la prestation et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le prestataire.

Article 11 — Litiges et médiation

En cas de litige, le client et le prestataire s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. En l'absence de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 12 — Acceptation des CGV

La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de signer.

CGV en vigueur à compter du 1er janvier 2025 — Les Voyages d'Eden